Conditions Générales de Vente et Information à l'Attention des Clients

1) Application area

1.1 Les presentes Conditions Générales de Vente de Kastoro Sarl (ci-après dénommé le « vendeur ») s'appliquent à tous les contracts qu'un consommateur (ci-après dénommé le «client ») conclut avec the vendeur et ayant pour objet des produits et/ou les prestations Presents in the virtual boutique of Celui-ci. The present CGV annulent toutes conditions imposed by the client, drink s'il en a été convenu autrement.

1.2 Out of the present CGV, it is considered as a consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrial, artisanale or libérale. The term "professional" used in the present CGV design is a physical person or morale that is published or private, which is agitated, and comprised by the intermediary of another person in his name or for his account, in the fins that enter the cadre of his son commercial, industrial, artisanal and liberal activity.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrasts de livraison de marchandises content des éléments numériques, so disposition contraire. Dans ce cas, le vendeur a pour obligation, outre la livraison de la marchandise, de fournir des contenus numériques ou des services numériques (ci-après "products numériques") qui sont contenus dans la marchandise ou liés à celle-ci de telle manière que la marchandise ne peut pas remplir ses functions without eux.

1.4 Les présentes CGV s'appliquent également aux contracts de fourniture de supports de données physiques qui servent exclusivement de support à des contenus numériques, sauf disposition contraire. The contents of numerals from the senses of the present CGV sont des données qui sont créées et mises à disposition sous forme numérique.

2) Conclusion of the contract

2.1 Les descriptions de produit publiées sur la boutique en ligne du vendeur ne représentent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais permetettent au client de soumettre une offer de contract.

2.2 The client should also be offered according to the preference of the integrated order form in the boutique within the retailer's line. Lors d'une commande vie le formulaire en ligne, the client, après avoir my les marchandises et/ou les prestations sélectionnées dans son panier virtual et terminé le processus de commande électronique, soumet une ferme se rapportant aux marchandises et/ou prestations que contient son panier de commande en cliquant sur le button achevant la commande.

2.3 The seller can accept the offer from the client in the following days:

- En envoyant une confirmation de commande sous forme de texte (par télécopie ou par courrier électronique) - in ce cas, la réception de la confirmation de commande par le client sera éterminante,

- en livrant la marchandise commandée au client - La réception de la marchandise par le client sera determinante,

- and met the client and the payer, without the command being transmitted.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées exist, le contrast entre en vigueur d`s lors qu' une des alternatives se réalise. If the seller accepts the offer from the client in the delivery request (5 days), the offer will be accepted as rejected and the client will not receive any additional information from the voluntary manifestation.

2.4 The contract is archived by the seller and an exemplaire is tranmis au client conjointement aux présentes CGV après l'envoi de la commande et sous forme de texte (courrier électronique, fax or letter). The text of the contract is also archived on the Internet site of the seller and can be consulted free of charge by the client via the account of the client personnel protected by a pass. The client should be aware that it is possible to receive a payment on the site of the seller.

2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, the client a la possibilité de corriger les information saisies avec les fonctions habituelles du clavier. Plus, the ensemble of information communications is now available in a window of confirmation just before the final validation of the command and the correctness of the même façon.

2.6 Les langues française et néerlandaise font foi pour la conclusion du contrat.

2.7 The characteristic of the command and the price of contact are sent by email and via an automatic system of the command. The client has the accuracy of the e-mail address four times for the raisons de traitement de la commande et afin qu'il pisse recevoir les e-mails envoyés by the vendeur. For other purposes, the client is also available in different ways, in the use of filters for indésirable e-mails (anti-spam), as well as the ensemble of e-mails envoyed to the vendor lui-même or to the tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3) Right of withdrawal

En principe, les consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de details portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l'exercice du droit de rétraction.

4) Prix et modalités de payment

4.1 The dispositions differ from the specifications in the descriptions of the products published by the seller, the prices indicated by the seller and the prices defined in euros, including taxes and taxes included in the value added (TVA). The language of the book and the supplementary expedition pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément affichés dans la description de produits correspondante.

4.2 The client can choose between the different payment options in the boutique within the retailer's line.

4.3 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engdrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par example, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de credit (frais de virement, frais de change) et les charges or taxes d'importation (par example, les droits de douane).

4.4 If the client chooses the “PayPal” payment mode, the payment is based on the prestataire de services PayPal (Europe) Sarl et Cie, SCA, Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, in accord with the general conditions of use (voir https://www.paypal.com /fr /webapps /mpp /ua /useragreement-full ?locale.x=fr_FR ).

5) Delivery conditions

5.1 The delivery of the marchandises has an effect corresponding to the address of the delivery indiquée to the client, which is also convened. L'address de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.

5.2 If the transport company returns the goods to the seller in accordance with the impossibility of receiving the goods from the client, the goods sent by the shipment are imputable to the client. Cependant, ceci ne s'appliquera pas si le client an effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que the vendeur lui ait annoncé par advance and délai de livraison raisonnable.

5.3 Pour des raisons de logistiques, un enlèvement par les sons du client is not possible

6) Conformity and Guarantees Legal

In cases of failure of the chosen achetée, the dispositions légales s'appliquent.

If the client agit en tant que consommateur, il dispose d'un délai de guaranty de deux ans pour faire valoir les défauts de la chose achetée. Pour les marchandises d'occasion, ce délai est réduit à un an.

Il est tenu d'informer le vendeur d'un défaut de la chose achetée dans les deux mois suivant la constatation du défaut.

7) Loi applicable and jurisdiction compétente

7.1 The client is a consumer, the legal relationship between the contracting parties is régie par la loi du pays où the client a sa résidence habituelle, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies. The jurisdiction is competent for everything in the relationship with the present contract is exclusive to the client's habitual residence.

7.2 If the client is a professional, the legal relationship between the contracting parties is régie par la loi du pays or the vendeur a son siège social, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies. The jurisdiction is competent for all litigation in relation to the present contract and is exclusive to the social tribunal of the seller.

8) Règlement extrajudiciaire des litiges

The seller is not obligated to participate in the extrajudiciary regulations of litiges apart from an entity de règlement extrajudiciaire de litiges.