Conditions Générales de Vente et Information à l'Attention des Clients

Table of Materials

1. Application area
2. Conclusion of the contract
3. Right of withdrawal
4. Prix ​​et modalités de payment
5. Delivery conditions
6. Guarantees of legal rights to the products and the products comportant of the éléments numériques
7. Encaissement de bons promotions
8. Gift wrapping
9. Loi applicable, jurisdiction compétente
10. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Application area

1.1 The Present Conditions General of Vente (CGV) are applicable to all the contracts conclusively between a consumer or a professional and Kastoro Sarl, Rue d'Esch, 69, 3721 Rumelange, Luxembourg, tél.: +352 691 600 405, Courrier électronique: info@kastoro.org (ci-après dénommé le « vendeur ») and ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. The present CGV annulent toutes conditions imposed by the client, drink s'il en a été convenu autrement.

1.2 Out of the present CGV is considered as a consumer, to the physical person who agitates the fins that do not come from the cadre of commercial activity, industrial, artisanal or liberal. The term "professional" is used in the present CGV design to the person's physique and morale qui agit, y compris par l'intermédiaire d'one personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industriale, artisanale or libérale.

In the present CGV, the term “client” is also designed by a consumer who is a professional.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrasts de livraison de marchandises content des éléments numériques, so disposition contraire. Dans ce cas, le vendeur a pour obligation, outre la livraison de la marchandise, de fournir des contenus numériques ou des services numériques (ci-après "products numériques") qui sont contenus dans la marchandise ou liés à celle-ci de telle manière que la marchandise ne peut pas remplir ses functions without eux.

1.4 Les présentes CGV s'appliquent également aux contracts de fourniture de supports de données physiques qui servent exclusivement de support à des contenus numériques, so disposition contraire. The contents of numbers from the senses of the present CGV sont des données qui sont créées et mises à disposition sous forme numérique.

1.5 Aux fins des présentes CGV, on entend par content numérique toutes les données non fournies sur un support matériel, qui sont produites sous forme numérique et mises à disposition par le vendeur sous réserve de l'octroi de certains droits d'utilization réglés plus précisément dans ces CGV.

1.6 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrasts de livraison de bons d'achat, so on dispositions contrary.

2) Conclusion of the contract

2.1 Les descriptions of products published on the boutique in the line of the seller correspondent to the offres fermes of the part of the seller. Celles-ci can be accepted by the client conformément au processus décrit ci-après.

2.2 The client can pass the order and accept the offer from the seller according to the bias of the integrated command form in the boutique in the seller's line. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande ("Confirmer la commande"), émet une déclaration déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier de commande.

2.3 The vendor address au client un accusé de réception (par voie postale or éloctronique) de la commande quii est transmise.

2.4 The text of the contract is archived by the seller and an example is transmitted to the client conjointement aux présentes CGV. This transmission a lieu au moment de l'envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax or letter). Par ailleurs, ce document is also archived on the site of the seller and can be requested free of charge by the client for the benefit of his account protected by a pass. The client should receive a receipt on the site of the seller before passing the command.

2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, the client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. Plus, the ensemble of information communications is now available in a window of confirmation just before the final validation of the command and pouring and correcting the même façon.

2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement de la commande and la prize de contact se font par e-mail et via an système automatisé de traitement de la commande. The client has the accuracy of the e-mail address four times for the raisons de traitement de la commande et afin qu'il pisse recevoir les e-mails envoyés by the vendeur. For each other, the client has a completely veiller, in cases of utilization of filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3) Right of withdrawal

Les clients consommateurs ont a droit de rétraction. Plus de details portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l'exercice du droit de rétraction.

4) Prix et modalités de payment

4.1 This means that it is also available in the descriptions of the product published by the seller, the prices indicated by the seller and the prices defined in euros, including taxes (TTC). Ils inclusive donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description des produits correspondante.

4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engdrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les fris liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges or taxes d'importation (droits de douane). The parts can be brought together in the cadre of a transfer of money in a country in the European Union, but the client has an effect on the payment in part of the European Union.

4.3 The client can choose between the different payment options on the seller's site.

4.4 If the client chooses the payment mode “Paypal”, the payment is based on the prestataire de services PayPal (Europe) Sarl et Cie, SCA, Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, conformément aux general conditions d'utilisation (voir https://www.paypal.com /fr /webapps /mpp /ua /useragreement-full ?locale.x=fr_FR )

5) Delivery conditions

5.1 The livraison des marchandises s'effectue regulation par correspondance à l'adresse indiquée par le client, so s'il en a été convenu autrement. L'address de livraison figurant sur la commande traitée et gerée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.

5.2 If the transport company returns the goods to the seller in accordance with the impossibility of receiving the goods from the client, the goods will be sent to the client for the express delivery. Cependant, ceci ne s'appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que the vendeur lui ait annoncé par advance and délai de livraison raisonnable.

5.3 Pour des raisons de logistics, un enlèvement par les sons du client is not possible.

6) Legal guarantees of products and products comportant of éléments numériques

6.1 The client is a consumer:

6.1.1 Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la guaranty légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, the client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

6.1.2 The contract for the purchase of the fourteenth edition of the numeric content or the manifold service numeric continues to be valid for a long period of time prevue. Durant ce délai, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le content numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

6.1.3 The legal guarantee of conformity is an obligation for the seller, the owner of the goods, to fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

6.1.4 The legal guarantee of conformity on the client is entitled to the repair or replacement of the goods and the delivery of the train when the demand is made, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

6.1.5 If you are informed about the cadre of the legal conformity guarantee, the client will benefit from an extension of six months from the initial guarantee.

6.1.6 If the client demands the réparation du bien, mais que the vendor imposes the replacement, the guarantee of legal conformity is renouvelée for a period of two to the date of replacement of the bien. The client can obtain a reduction of the price of the agate and preserve the bien or mettre fin au contrast en se faisant rembourser integrated against the restitution of the bien, si:

• The seller refuses to repair or replace the goods;
• La réparation or le replacement du bien intervient après and délai de trente jours;
• The repair or replacement of the two occasions is an inconvenient majeur for the client, notamment lorsque the client supporte definitively les fris de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, or s'il supporte les fris d'installation du bien réparé ou de replacement;
• The non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. The client also has the right to a reduction in the price of the two or to the resolution of the contract when the defect of conformity is reached. The client is not alors pas tenu de demander la réparation or le replacement du bien au préalable.

6.1.7 The client is not entitled to the resolution of the sale if the defect of conformity is mine.

6.1.8 Tote period d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la guaranty qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

6.1.9 Les droits mentionednés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consumption.

6.1.10 The seller who has an obstacle to the defense of the mise en oeuvre de la guaranty légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximum de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 of the consumption code).

6.1.11 The client is entitled to a legal guarantee of the vices cached in the application of articles 1641 to 1649 of the civil code, pending a durée deux to the account of the discovery of the defect. This guarantee has the right to a price reduction and is preserved or an integral remnant against the restitution of the goods.

6.2 Modalités d'exercice des guarantees

6.2.1 Pour exercer ses Garanties, the client s'address au vendeur afin de définir les modalités d'exercice de la Garantie.

6.2.2 In the case of a return by postal service, the reception of the product by the seller, the dernier examinera the product after determining the failure or dysfunction all the way is covered by a legal or commercial guarantee.

6.2.3 In the mortgage or the return it is according to the seller, celui-ci procèdera:

• In the cadre of the legal guarantee: soit la réparation, soit le replacement, soit à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.
• In the cadre of the guarantee commerciale: the client pourra bénéficier des droits prévus by the vendeur.

6.2.4 The client is free to choose a different mode of sending the product to the seller. Dans ce cas les fris seront à sa charge. Il is also libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol or de destruction de son colis.

6.2.5 As a result, the client is responsible for the mode of embalding the product, which means that the product can be transported without risk of damage or damage.

6.3 Les informations légales obligatoires qui informent les consommateurs sur les modalités de mise en œuvre de leurs Garanties légales peuvent être consultées ici: www.it-recht-kanzlei.de/informations-sur-les- Garanties-legales-france.php

7) Encaissement de bons promotions

7.1 Les bons avec durée de validité limitée, émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de campaignnes publicitaires qui ne peuvent être achetés par le client (ci-après dénommés "bons promotionnels") ne sont valables que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement dans le délai indiqué sur le bon.

7.2 Certain products are susceptible to exclusion from the promotion campaign and are unique in this restriction, which explicitly contains content on the promotion coupon.

7.3 Les bons promotionnels can be used to complete the command process. Une compensation or reduction ultérieure is impossible.

7.4 The value of the product is at the same time as the best promotional value. This credit restant is not returned by the seller.

7.5 If the value of your promotion is not sufficient for the totality of the command, the client can choose to pay the difference in other payment modes for the seller.

7.6 The valeur du bon promotionnel is pourra pas être payé en specèces et ne rapportera aucun intérêt.

7.7 The bon promotionnel will not be returned to the client who has the right to withdraw and return the merchandise paid in total or in part with the bon promotionnel.

7.8 The good promotion is destined for use exclusively by the person who is named. The transfer of the bon promotion to the tier is exclusive. The seller of the goods, without the obligation, verifies the goods and the title of the bon.

8) Encaissement de bons-cadeaux

8.1 Les bons qui peuvent être achetés par le biais de la boutique en ligne du vendeur (ci-après dénommés "bons-cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, so indication contraire figurant sur le bon.

8.2 Les bons-cadeaux ainsi queur solde cane être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'achat. The solde restant sera crédité au client jusqu'à la date d'expiration des receipts.

8.3 Les bons-cadeaux can be used qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure is impossible.

8.4 Les bons-cadeaux can be used as pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres bons-cadeaux.

8.5 The valeur du bon-cadeau is pourra pas être payé en specèces et ne rapportera aucun intérêt.

8.6 If the value of the bon cadeau is not enough to ensure the totality of the command, the client can choose to pay the difference in other payment modes by the seller.

8.7 The bonus is destined for use exclusively by the person who is named. Le transfert du bon-cadeau à des tiers is exclusive. The seller of the goods, without the obligation, verifies the goods and the title of the bon.

9) Loi applicable, jurisdiction compétente

9.1 The client is a consumer, the legal relationship between the contracting parties is régie par la loi du pays où the client a sa résidence habituelle, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies. The jurisdiction is competent for everything in the relationship with the present contract being exclusive to the client's habitual residence.

9.2 If the client is a professional, the legal relationship between the contracting parties is régie par la loi du pays où the vendeur a son siège social, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies. The jurisdiction is competent for all litigation in relation to the present contract and is exclusive to the social tribunal of the seller.

10) Règlement extrajudiciaire des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement à l'amiable s'applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. The client can request a mediation service, consult the internet site of the commission d'evaluation and control the mediation of consumption ( http://www.economie.gouv.fr /mediation-conso /commission ).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Center européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l'assistance dont the consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

The client should request the mediation service from the seller with the seller, the address should be prepared by the seller. The service of the mediator is also available in accordance with the seller's information.