Conditions Générales de Vente et Information à l'Attention des Clients

Table of Materials

1. Application area
2. Conclusion of the contract
3. Right of withdrawal
4. Prix ​​et modalités de payment
5. Delivery conditions
6. Conformité & Guarantee Legales
7. Seller's responsibility
8. Force majeure
9. Loi applicable, jurisdiction compétente
10. Règlement extrajudiciaire des litiges
11. Numéros individual des authorizations d'établissement

1) Application area

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Kastoro Sarl (ci-après dénommé le « client ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. The present CGV annulent toutes conditions imposed by the client, drink s'il en a été convenu autrement.

1.2 Out of the present CGV is considered as a consumer, to the physical person who is active in the fins that do not come from the cadre of commercial activity, industrial, artisanal or liberal. Out of the present Conditions General de Vente, a professional design toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une other personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industriale, artisanale ou liberal.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrasts de livraison de marchandises content des éléments numériques, so disposition contraire. Dans ce cas, le vendeur a pour obligation, outre la livraison de la marchandise, de fournir des contenus numériques ou des services numériques (ci-après "products numériques") qui sont contenus dans la marchandise ou liés à celle-ci de telle manière que la marchandise ne peut pas remplir ses functions without eux.

1.4 Les présentes CGV s'appliquent également aux contracts de fourniture de supports de données physiques qui servent exclusivement de support à des contenus numériques, so disposition contraire. The contents of numbers from the senses of the present CGV sont des données qui sont créées et mises à disposition sous forme numérique.

2) Conclusion of the contract

2.1 Les descriptions de products published sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.

2.2 The client must pass the order according to the bias of the integrated order form in the boutique in the seller's line and accept the offer from the seller. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande ("Confirmer la commande"), émet une déclaration déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier de commande.

2.3 The seller's address to the client receives an accurate reception of the order which is transmitted by postal or electronic means.

2.4 The text of the contract is archived by the seller and an example that is transmitted to the client aux présentes CGV. This transmission a lieu au moment de l'envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax or letter). Par ailleurs, ce document is also archived on the site of the seller and can be requested free of charge by the client for the benefit of his account protected by a pass. The client should receive a receipt on the site of the seller before passing the command.

2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, the client a la possibilité de corriger les information saisies avec les fonctions habituelles du clavier. Plus, the ensemble of information communications is now available in a window of confirmation just before the final validation of the command and pouring and correcting the même façon.

2.6 Les langue française et allerande font foi pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement de la commande and la prize de contact se font par e-mail et via an système automatisé de traitement de la commande. The client has the accuracy of the e-mail address four times for the raisons de traitement de la commande et afin qu'il pisse recevoir les e-mails envoyés by the vendeur. For other purposes, the client does not have a notice, in cases of utilization of indésirable e-mail filters (anti-spam), as well as the ensemble of e-mails envoyed by the seller lui-même or by the tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3) Right of withdrawal

En principe, les consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de details portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l'exercice du droit de rétraction.

4) Prix et modalités de payment

4.1 This means that it is available in addition to the product descriptions published by the seller, the prices indicated by the seller and the defined prices in euros, including taxes (TTC). Ils inclusive donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). The language of the book and the supplementary expedition pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués in the description of the product correspondante.

4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engdrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les fris liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) and les charges or taxes d'importation (droits de douane). The parts can be brought together in the cadre of a transfer of money to the country in the European Union, but the client also has an effect on the payment on part of the European Union.

4.3 The client can choose between the different payment options on the seller's site.

4.4 If the client chooses the payment mode “Paypal”, the payment is based on the prestataire de services PayPal (Europe) S.à.rl et Cie, SCA, Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, conformément aux conditions générales d'utilisation (voir https://www.paypal.com /lu /webapps /mpp /ua /useragreement-full ?locale.x=en_LU ) .

5) Delivery conditions

5.1 The livraison des marchandises s'effectue regulation par correspondance à l'adresse indiquée par le client, so s'il en a été convenu autrement. L'address de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.

5.2 If the transport company returns the goods to the seller in accordance with the impossibility of receiving the goods from the client, the goods will be sent to the client for the express delivery. Cependant, ceci ne s'appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que the vendeur lui ait annoncé par advance un délai de livraison raisonnable.

5.3 The seller reserves the power of the effect in a livery and pluses within reasonable limits. Also, there is a supplementary demand from the client in the morning that the delivery is in plusieurs fois ait été expressément demandée by the client. Dans ce dernier cas, the vendeur se réserve le droit de facturer les frais de livraison supplémentaires au client.

5.4 In case of défaut d'exécution du contract par le vendeur résultant de l'indisponibilité du bien, the client en est informé et remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement.

5.5 The risk of perte ou d'endommagement des biens is transféré au client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le client consommateur lui-même et also que le transporteur proposé par le vendeur prend physical possession des biens. If the client is a professional, the risk of perte ou d'endommagement is transféré au client lors de la remise de la marchandise au transporteur.

5.6 If the client is a professional, the seller reserves the right to recover the contract in cases of incorrect printing or inappropriée of the part of its suppliers. This application is unique in the cases or the seller is not responsible for the publication and the dernier, before the diligence requise, a conclu une opération de compensation concrète avec the supplier. The seller is tenu de mettre en oeuvre tous les efforts raisonnables pour acquérir la marchandise uprès de ses fournisseurs. In case of indisponibilité totale or partial de la marchandise, the client is immédiatement informé et est remboursé dans les meilleurs délais.

5.7 Pour des raisons logistiques, un enlèvement par les sons du client is not possible.

6) Conformité & Guarantee Legales

In cases of failure of the chosen achetée, the dispositions légales s'appliquent.

If the client agit en tant que consommateur, il dispose d'un délai de guaranty de deux ans pour faire valoir les défauts de la chose achetée. Pour les marchandises d'occasion, ce délai est réduit à un an.

Il est tenu d'informer le vendeur d'un défaut de la chose achetée dans les deux mois suivant la constatation du défaut.

7) Seller's responsibility

The vendor responds, envers son client, du damage or remboursement of dépenses pour tout manquement à ses obligations légales, contractuelles, quasi-contractuelles or délictuelles de la façon suivante:

In the vertu des dispositions légales, the seller is entirely responsible:

• in cases of délictuelle intention or grave négligence,
• in cases of volunteer attendance or safety,
• in the cadre d'une promesse de guaranty and drinking dispositions contrary,
• in the cadre d'une responsabilité imperative du fait des produits defectueux.

7.1 In the case of the seller's obligation to an essential contractual obligation, the responsibility is limited to the amount of damage available at the moment of the conclusion of the contract, and the responsibility is not limited to the application of the provisions of paragraph 7.1. Les contractuelles essentiales sont des obligations que le contrat impose au vendeur en vue de réaliser l'objectif du contract et dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contract et au respect desquelles le client est en droit de se fier.

7.2 In dehors des cas prévus ci-dessus, the responsibility of the seller is excluded.

7.3 The règlement ci-dessus portant sur la responsabilité s'applique également à la responsabilité que le Vendeur engage pour ses agents d'exécution ou pour son représentant.

8) Force majeure

The responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution or le retard dans l'exécution de l'une des obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

9) Loi applicable, jurisdiction compétente

9.1 The client is a consumer, the legal relationship between the contracting parties is régie par la loi du pays où the client a sa résidence habituelle, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies. The jurisdiction is competent for everything in the relationship with the present contract being exclusive to the client's habitual residence.

9.2 If the client is a professional, the legal relationship between the contracting parties is régie par la loi du pays où the vendeur a son siège social, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies. The jurisdiction is competent for all litigation in relation to the present contract and is exclusive to the social tribunal of the seller.

10) Règlement extrajudiciaire des litiges

The seller is not obligated to participate in the extrajudiciary regulations of litiges apart from an entity de règlement extrajudiciaire de litiges.

11) Numéros individual des autorisations d'établissement

The seller has the right to authorize the establishment in Luxembourg with the number(s): "N° 10161861 / 0 N° 10161861 / 1"